Déclaration loi sur l'Eau : traversée du Rhôme et du ruisseau des Ayeux
Mis à jour le 10/03/2014
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration, relatif à la traversée du Rhôme et du ruisseau des Ayeux par une canalisation d'assainissement, a été délivré le 23 juillet 2013 à M. le Président de la communauté de communes de la haute Savoureuse.