Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Mis à jour le 30/05/2018
Busage écoulement pour passage exploitant agricole sur la commune de Lacollonge
Un récépissé de dépôt de dossier concernant le busage d'écoulement pour passage d'un exploitant agricole sur la commune de Lacollonge, a été délivré le 9 mai 2018 à l'Association Foncière de Lacollonge.