Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Mis à jour le 05/08/2016
Remise en état des ponts et ponceaux situés sur la voie départementale dont la réalisation est prévue dans la commune d'Auxelles-Bas.
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la remise en état des ponts et ponceaux situés sur la voie départementale, sur la commune d'Auxelles-Bas, a été délivré le 1er août 2016 à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort.