Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 04/06/2020
mise en oeuvre des mesures compensatoires lors de la réfection du mur de soutènement de la RD 11 à Petitefontaine
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en oeuvre des mesures compensatoires programmées et non effectuées lors de la réfection du mur de soutènement de la RD 11 sur la rivière "La St Nicolas" à Petitefontaine, a été délivré le 19 mai 2020 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.