Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 24/03/2015
Traversée du ruisseau "l'Etang" en fouille ouverte pour la pose d'une canalisation d'eau potable à Charmois
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la traversée du ruisseau "l'Etang" en fouille ouverte pour la pose d'une canalisation d'eau potable à Charmois, a été délivré le 12 février 2015 à la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.