Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 20/06/2018
Construction d'un ouvrage neuf pour l'aménagement de la piste cyclable Nord Territoire sur le canal des Fougerets à Giromagny
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'un ouvrage neuf pour l'aménagement de la piste cyclable Nord Territoire sur le canal des Fougerets à Giromagny, a été délivré le 18 juin 2018 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.