Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 20/12/2017
Projet de lotissement "La porte du Sud" à Morvillars
Un courrier autorisant les travaux du lotissement "la Porte du Sud" sur la commune de Morvillars, a été envoyé le 19 décembre 2017 à MM CAMOZZI et MONNIER de la SAS 2CM chez IMMAU.