Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 21/11/2017
Travaux de canalisation du cours d'eau "Vieille Vie" sur la commune de Vescemont
Un courrier autorisant les travaux de canalisation du cours d'eau "Vieille Vie" sur la commune de Vescemont, a été envoyé le 14 novembre 2017 à Mr le Maire de la commune de Vescemont.