Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 22/08/2014
projet de protection d'un support moyenne tension à Leval
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de protection d'un support moyenne tension à Leval, a été délivré le 20 août 2014 à ERDF de Belfort.