Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 28/09/2017
Mesures compensatoires suite à des remblais en zone humide (étang 002-003) sur la commune d'Angeot
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des mesures compensatoires suite à des remblais en zone humide (étang 002-003) sur la commune d'Angeot, a été délivré le 27 septembre 2017 à Monsieur ROY René.