Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 19/09/2017
Mise en place de passerelles métalliques en remplacement de pas Japonais sur les ruisseaux du Combois et d'Auxelles.
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place de passerelles métalliques en remplacement de pas Japonais sur les ruisseaux du Combois et d'auxelles, a été délivré le 19 septembre 2017 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.