Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 19/09/2017
Passage à gué sur la commune de Lepuix pour du débardage de bois sur le cours d'eau "La Beucinière".

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un passage à gué sur la commune de Lepuix pour du débardage de bois sur le cours d'eau "La Beucinière", a été délivré le 15 septembre 2017 à Monsieur KARAKOC Salim.

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