Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 03/07/2017
Remise en état des ponts et ponceaux sur la voirie départementale de la commune de Petitefontaine
Un courrier d'accord sur dossier de déclaration concernant la remise en état des ponts et ponceaux sur la voirie départementale de la commune de Petitefontaine, a été envoyé le 3 juillet 2017 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.