Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 28/06/2017
Réfection et renforcement des berges du cours d'eau "le ruisseau du Magny" - le lotissement "Le Clos des Vergers" à Joncherey
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection et le renforcement des berges du cours d'eau "le ruisseau du Magny" - Le Lotissement "Le Clos des Vergers" dans la commune de Joncherey, a été délivré le 26 juin 2017 à la SARL Société à responsabilité limitée MEDIAPAR - Monsieur MAUTAUSIER Olivier.