Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 22/08/2014
projet d'épandage des boues de la lagune de Saint Germain le Châtelet
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d'épandage des boues de la lagune de Saint Germain le Châtelet, a été délivré le 12 août 2014 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Sous-Vosgien.