Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 10/05/2017
Passage de 5 canalisations dans le lit du cours d'eau sur la Commune de Fèche l'Eglise
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration a été délivré le 2 mars 2017 à la Communauté de Communes du Sud Territoire interdisant le commencement des travaux. Un courrier accordant les travaux est adressé le 10 mai 2017 à la Communauté de Communes du Sud Territoire ainsi qu'une copie à Mr le Maire de Fèche l'Eglise.