Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 04/04/2017
Création d'un forage essai sur la commune de Chaux

Un récépissé de dossier de déclaration, concernant la création d'un forage essai sur la commune de Chaux, n'autorisant pas les travaux a été délivré le 23 novembre 2016 à la pisciculture BEAUME. Le 4 avril 2017, un courrier autorisant les travaux a été envoyé à la pisciculture BEAUME.

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