Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 14/03/2017
Plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Lachapelle-sous-Rougemont
Un courrier autorisant les travaux pour le dossier de déclaration du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Lachapelle-sous-Rougemont sur les communes de Felon, Lachapelle-sous-Rougemont et Petitefontaine, a été envoyé le 10 mars 2017 à la Communauté de Communes du Pays Sous-Vosgien.