Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 18/01/2017
Régularisation d'un étang sur la commune de Sermamagny
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d'un étang sur la commune de Sermamagny, a été délivré le 9 janvier 2017 à Monsieur LOMBARD Denis.