Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 30/11/2016
Réalisation d'une protection de berges de la Savoureuse aux abords de la propriété COURTOT sur la commune de Sévenans
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation d'une protection de berges de la Savoureuse aux abords de la propriété COURTOT, a été délivré le 29 novembre 2016 à Monsieur COURTOT Daniel.