Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 28/11/2016
Création d'un étang NICOT Philippe sur la commune de Froidefontaine
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un étang sur la commune de Froidefontaine, a été délivré le 21 novembre 2016 à Monsieur NICOT Philippe.