Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 04/11/2016
busage d'une partie du cours d'eau pour sécuriser l'accès à une parcelle sur la commune de Brebotte
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le busage d'une partie du cours d'eau pour sécuriser l'accès à une parcelle sur la commune de Brebotte, a été délivré le 26 octobre 2016 à la SCEA ELEVAGE FRIDEZ de Villars-le-Sec.