Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 04/11/2016
Dévoiement du Feeder d'alimentation en eau potable de la CAB sur la commune de Sévenans
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le dévoiement du Feeder d'alimentation en eau potable de la CAB sur la commune de Sévenans, a été délivré le 21 octobre 2016 à la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.