Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 05/07/2016
Remise en état des ponts et ponceaux situés sur la voirie départementale - campagne 2016 sur les communes de Lepuix, Lachapelle-sous-Rougemont et Rougemont le Château
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la remise en état des ponts et ponceaux situés sur la voirie départementale - Campagne 2016 sur les communes de Lepuix, Lachapelle-sous-Rougemont et Rougemont le Château, a été délivré le 24 juin 2016 à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort.