Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 21/06/2016
Pisciculture étang "des Cratsch" à Foussemagne

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la pisciculture étang "Des Cratsch" à Foussemagne, a été délivré le 22 juin 2016 à Monsieur le Maire de la Commune de Foussemagne.

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