Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 13/05/2016
Projet de lotissement "Sur la Lile" à PEROUSE
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement "Sur la Lile" à PEROUSE, n'autorisant pas le démarrage des travaux, a été délivré le 25 janvier 2016 à NEOLIA. Suite à l'instruction du dossier, un courrier en date du 25 avril 2016 a été adressé à NEOLIA les autorisant à entreprendre les travaux.