Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 25/11/2015
Création d'un passage voiture et six places de parking à Auxelles-Haut

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un passage voiture et six places de parking à Auxelles-Haut, a été délivré le 28/09/2015 à Madame le Maire de la commune d'Auxelles-Haut.

Télécharger passage voiture PDF - 0,12 Mb - 25/11/2015