Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 26/10/2015
Réhabilitation du seuil de la station d'épuration de Belfort
Le récépissé de dépôt de dossier de déclaration et l'arrêté n° 20150727-0008 portant prescriptions concernant la réhabilitation du seuil de la station d'épuration de Belfort, ont été délivrés le 7 mai 2015 et 27 juillet 2015 à la Communauté de l'Agglomération Belfort.