Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 23/10/2015
Extension du réseau d'assainissement Fontenelle Petit-Croix
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'extension du réseau d'assainissement Fontenelle Petit-Croix sur la Commune de Petit-Croix, a été délivré le 21 octobre 2015 à la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse.