Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 16/10/2015
Réalisation de forages équipés de piézomètres sur les Communes de BOTANS, DORANS, SEVENANS
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation de forages équipés de piézomètres sur les Communes de BOTANS, DORANS, SEVENANS, a été délivré le 13 octobre 2015 à la Société Autoroute Paris-Rhin-Rhône - Direction des grands investissements et de la construction à Lyon.