Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 14/10/2015
Vidange partielle de l'étang des Forges à Belfort
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange partielle de l'étang des Forges à Belfort, a été délivré le 5 août 2015 à la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.