Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 09/06/2015
Demande de mise en conformité de la prise d'eau de la pisciculture de Vescemont
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la demande de mise en conformité de la prise d'eau de la pisciculture de Vescemont, a été délivré le 8 juin 2015 à l'AAPPMA de Giromagny.