Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 05/06/2015
Prélèvements - Champ captant AEP de Morvillars
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les prélèvements - Champ captant AEP de Morvillars, a été délivré le 24 avril 2015 à la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.