Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 03/06/2015
Pose d'une buse dans un cours d'eau à Felon

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la pose d'une buse dans un cours d'eau à Felon, a été délivré le 1er juin 2015 à la GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun CHRETIEN.

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