Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 04/05/2015
projet de liaison cyclable du Nord-Territoire Malsaucy - Giromagny
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de liaison cyclable du Nord Territoire Malsaucy-Giromagny, a été délivré le 5 février 2015 à Monsieur le Président du Conseil Général du Territoire de Belfort.