Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 04/05/2015
Franchissement d'un gué pour du débardage sur la commune d'Auxelles-Haut
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le franchissement d'un gué pour du débardage sur la Commune d'Auxelles-Haut, a été délivré le 15 avril 2015 à Monsieur PELLEGRINI Olivier.