Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 09/06/2021

Protection de berges par enrochements sur le ruisseau des Champs Breuleux à Lachapelle-sous-Rougemont

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection de berges par enrochements sur le ruisseau des Champs Breuleux à Lachapelle-sous-Rougemont, a été délivré le 8 juin 2021 à Monsieur VERSTAEVEL Jérémy.