Déclaration au titre de la loi sur l'Eau : aménagement d'une zone à usage d'activiés tertiaires à Menoncourt

Mis à jour le 10/03/2014

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'aménagement d'une zone à usage d'activités tertiaires à Menoncourt, a été délivré le 20 août 2013 à monsieur le Président de la communauté de communes du Tilleul.

Télécharger récépissé de dépôt - aménagement d'une zone d'activités tertiaires à Menoncourt PDF - 0,10 Mb - 28/08/2013