Déclaration au titre de la loi sur l'EAu
Mis à jour le 25/01/2017
Construction d'un IEMFP en zone humide sur la commune de Belfort
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d'un IEMPF en zone humide à Belfort, a été délivré le 24 janvier 2017 à AXENTIA SA HLM Habitations à loyer modéré représenté par Madame Lucile DAGORNE.