Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau
Mis à jour le 19/01/2015
Projet de station d'épuration intercommunale pour le traitement des eaux usées de Réchésy, Courtelevant et Florimont
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de station d'épuration intercommunale pour le traitement des eaux usées de Réchésy, Courtelevant et Florimont, a été délivré le 5 janvier 2015 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Territoire.