Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau
Mis à jour le 11/04/2017
pour travaux sur une canalisation d'eau potable dans la commune de Bavilliers
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux sur une canalisation d'eau potable dans la commune de Bavilliers, a été délivré le 10 avril 2017 à la Communauté de Communes du Grand Belfort.