Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau
Mis à jour le 20/10/2016
Création d'un rejet d'eau pluviale dans l'Allaine sur la Commune de Delle
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un rejet d'eau pluviale dans l'Allaine sur la Commune de Delle, a été délivré le 14 octobre 2016 à la Communauté de Communes du Sud Territoire.