Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau

Mis à jour le 15/04/2016
Projet de lotissement "Les Terrasses du Lac" et "les Balcons des Vosges" à Evette-Salbert

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement "Les Terrasses du Lac" et "Les Balcons des Vosges" à Evette-Salbert, a été délivré le 12 avril 2016 à NEOLIA.

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