Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau
Mis à jour le 22/07/2015
Etude hydrogéologique du champ captant de Sermamagny
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'étude hydrogéologique du champ captant de Sermamagny, a été délivré le 21 juillet 2015 à la Communauté de l'Agglomération de Belfort.