Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau : traversée de la "Goutte du Sape"
Mis à jour le 08/04/2014
Commune de Rougegoutte : traversée de la "Goutte du Sape" par un collecteur d'eaux usées
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la traversée de la "Goutte du Sape" par un collecteur d'eaux usées a été délivré le 4 avril 2014 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse à Giromagny.