Déclaration Loi sur l'Eau : ouvrages d'art départementaux Communes de Fontaine et Petitefontaine
Mis à jour le 21/03/2014
Remise en état des ouvrages d'art départementaux campagne 2014
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation de travaux de remise en état des ouvrages d'art départementaux - campagne 2014 sur les communes de Fontaine et Petitefontaine, a été délivré le 17 mars 2014 à Monsieur le Président du Conseil Général de Belfort.