Société Carrières et Matériaux Nord-Est (CMNE) à Rougemont-Le-Château
Mis à jour le 19/04/2024
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 22/04/2024 à 9 H au 7/05/2024 à 17 H sur la demande présentée par la société CMNE concernant les modifications des conditions d'exploitation de la carrière à Rougemont-Le-Château.
1) Arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant ouverture d'une participation du public par voie électronique.
2) Avis de participation du public par voie électronique
3) Dossier du pétitionnaire
4) Le public peut formuler ses observations et propositions à compter du 22 avril 2024 à 9 heures jusqu'au 7 mai 2024 à 17 heures à l'adresse électronique suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr