Arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d’Eurasie est avérée
L’arrêté réglemente le piégeage dans les communes concernées par la présence du castor d’Eurasie pour la saison cynégétique 2023-2024.
En effet, il interdit l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 dans ces communes afin d’éviter la capture et la destruction accidentelles de cette espèce protégée.
Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 7 juin 2023,un projet d’arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d’Eurasie est avérée a été soumis à la consultation du public.
La consultation du public a eu lieu du 15 juin au 9 juillet 2023 inclus.
Aucune observation n’a été formulée. L’arrêté a été signé et publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,12 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,12 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Synthèse de la consultation PDF - 0,05 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,09 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,13 Mb - 01/08/2023