Installations classées : traitement des plaintes

Mis à jour le 25/02/2021

L’État s'inscrivant dans une démarche d'amélioration de la qualité de l'accueil, la transparence de l'action de l'inspection des installations classées est un objectif majeur. Dans ce contexte, l'amélioration du traitement des plaintes fait partie des thèmes des actions nationales 2007 de l'inspection des installations classées.

Les instalaltions classées

Dans ce but, un formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles est mis à votre disposition ci-dessous.

Vous pouvez également consulter la fiche explicative ci-dessous.

Le formulaire peut être retourné par la voie postale à l'adresse suivante :

M. Le Préfet du Territoire de Belfort
Bureau de l'environnement
Place de la République
90000 BELFORT

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet intitulé Inspection des Installations Classées.

Télécharger Formulaire de réclamation a l’encontre du fonctionnement d’une installation classée PDF - 0,04 Mb - 23/08/2012

Télécharger Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles PDF - 0,07 Mb - 23/08/2012

Documents listés dans l’article