Commission de propagande - élections départementales et régionales

Mis à jour le 17/06/2021

En vue des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, il est créé, dans le Territoire de Belfort, une commission de propagande.

Télécharger 20210423_Arrêté portant création de la commission de propagande DEP REG PDF - 0,14 Mb - 27/04/2021

Télécharger 20210503_arrêté modificatif portant création de la commission de propagande PDF - 0,09 Mb - 03/05/2021

Télécharger 20210616_arrêté modificatif commission de propagande 2nd tour PDF - 0,14 Mb - 17/06/2021

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